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Connaissez-vous le guichet ASP de soutien pour la décarbonation de l’industrie ?

| Publié le 12 janvier 2022 | Dernière mise à jour le 25 mars 2022

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1,2 milliard d’euros "France Relance" pour accompagner notre industrie et améliorer ainsi son impact environnemental et sa compétitivité

L’industrie représente environ 20% des émissions de gaz à effet de serre du territoire français.

 

Elle représente donc de forts enjeux en terme de décarbonation pour que la France puisse respecter ses engagements pris lors de la COP 21, à savoir la neutralité carbone en 2050.

L’Agence de Services et de Paiements (ASP) opère depuis novembre 2020 un dispositif de soutien à la décarbonation dont l’objectif est de permettre à des entreprises industrielles de toutes tailles d’obtenir simplement des subventions pour leurs projets d’efficacité énergétique d’une valeur de moins de 3 millions d’euros.

Pour quels investissements ?

Au total, ce sont 21 catégories d’investissements standards qui sont soutenues dans le cadre de ce guichet. Ces catégories sont précisées dans un arrêté du 7 novembre 2020.

Quel taux de subvention ?

L’aide attribuée est une subvention calculée directement en fonction du coût d’acquisition du matériel et d’un taux défini dans l’arrêté. Les taux d’aide sont alignés sur les taux suivants :
- 50 % pour une petite entreprise,
- 40 % pour une moyenne entreprise
- et 30 % pour les entreprises de taille intermédiaires et les grandes entreprises.

Pour 5 catégories de matériel sur 21, l’aide accordée sera toutefois limitée au solde dont l’entreprise dispose dans le cadre des régimes de minimis ou COVID (si ce régime est mobilisable).

Comment constituer un dossier de demande d’aide ?

Les documents nécessaires à la constitution des demandes de subvention sont consultables ici.
Vous pourrez également y trouver une notice explicative vous aidant pas à pas dans la constitution d’un éventuel dossier. Le cas échéant, il est essentiel que vous preniez bonne connaissance de cette notice explicative afin de soumettre des dossiers respectant les contraintes règlementaires.
Les candidatures doivent être transmises à l’adresse suivante :
industrieEE-decarbonation@asp-public.fr.