Campagne nationale de l’inspection du travail : contrôle du travail à temps partiel dans les secteurs du nettoyage, des services à la personne et de l’aide à domicile

Le plan pluriannuel 2023-2025 de l’inspection du travail oriente l’activité autour de sa mission essentielle de protection des droits fondamentaux des travailleurs et notamment des plus vulnérables. Des campagnes ciblées vont être lancées dans des secteurs spécifiques.

En 2023, une grande campagne nationale d’information, de sensibilisation et de contrôle est déployée afin de garantir le respect des droits des salariés à temps partiel, dans des secteurs fortement féminisés : le nettoyage, les services à la personne et l’aide à domicile.

Une campagne en deux temps

Cette campagne a commencé en mars par une période d’information et de sensibilisation des différents acteurs des branches concernées.

Elle se poursuit entre les mois d’avril et juin par des contrôles réalisés par les services de l’inspection du travail.

L’objectif : vérifier le respect des règles du temps partiel dans les établissements ciblés

Environ 10% des établissements de chaque secteur seront contrôlés.

Il s’agit notamment de garantir aux travailleurs considérés comme vulnérables du fait de leur emploi à temps partiel :
– Une juste rémunération au regard des heures effectuées
– Une articulation correcte entre leur vie professionnelle et leur vie privée (amplitude de travail, coupures, etc.)
– La possibilité d’un cumul d’emplois, s’ils le souhaitent, afin d’accéder à une meilleure rémunération
– Une égalité de droits avec les travailleurs à temps plein
– Un accès à un travail à temps plein dans les conditions prévues par la loi

Les agents de contrôle de l’inspection du travail, après avoir rappelé et expliqué les règles applicables et en fonction de leurs constats, demanderont aux employeurs de régulariser les situations des salariés lésés et de se mettre en conformité avec la règlementation. Ils pourront engager des mesures coercitives dans les cas les plus graves.

Les services de renseignements en droit du travail mobilisés pour répondre à vos questions

Les services de renseignements en droit du travail des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités seront mobilisés pour répondre aux questions des salariés et des employeurs sur les règles applicables à leur situation.
Renseignements en droit du travail à la DREETS Occitanie

Un bilan partagé avec les différents acteurs des branches concernées sera établi en fin d’année 2023 sur les pratiques des entreprises, l’efficacité de la campagne, l’identification des manquements et des points d’amélioration.

Des documents à votre disposition

Retrouvez les documents de présentation de la campagne nationale sur le site du ministère du travail :
• Vous êtes employeur des secteurs de la propreté, des services à la personne et de l’aide à domicile, téléchargez la fiche d’information sur la campagne du système d’inspection du travail

• Vous êtes représentant du personnel dans des entreprises des secteurs de la propreté, des services à la personne et de l’aide à domicile, téléchargez la fiche d’information sur les prérogatives des CSE en matière de temps partiel

• Vous êtes salarié dans une entreprise des secteurs de la propreté, des services à la personne et de l’aide à domicile, téléchargez la fiche d’information sur droits des salariés à temps partiel