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COVID-19 : situation des CFA et des organismes de formation

| Publié le 9 avril 2021 | Dernière mise à jour le 12 avril 2021
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Suite aux dernières annonces, la situation des prestataires de formation reste inchangée. Le distanciel reste la règle, et la formation présentielle, quand elle est nécessaire, ne peut être organisée que dans le strict respect des mesures sanitaires.

Le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020, qui précise les règles relatives à l’accueil dans les centres de formation continue et de formation par apprentissage, reste en vigueur.

Vous pouvez également vous appuyer sur le Questions-Réponses qui a été publié en date du 6 novembre 2020.

Nous mettrons à jour cette page au fur et à mesure des informations que nous recevrons.

Période actuelle de renforcement des restrictions sanitaires - à compter du 3 avril 2021

Les organismes de formation peuvent continuer d’accueillir les stagiaires pour les besoins de la formation professionnelle lorsqu’elle ne peut être effectuée à distance, dans le strict respect des mesures sanitaires.

Pour les centres de formation des apprentis (CFA), les modalités sont les suivantes :

  • Semaine du 5 au 11 avril, les formations se tiendront uniquement en distanciel pour l’ensemble des CFA ;
  • Pour les deux semaines suivantes, du 12 au 25 avril
    • Pour les CFA qui avaient prévu une fermeture liée aux vacances de printemps définies par le calendrier des vacances scolaires (zones A, B et C), tous les établissements seront fermés du 10 au 25 avril (nouvelles dates de vacances scolaires pour toutes les zones) ;
    • Pour les CFA qui n’avaient pas prévu de fermeture pendant les vacances de printemps, les formations théoriques seront assurées à distance ; les formations pratiques se tiendront sur site (ex : formations sur des plateaux techniques).
  • Pour la semaine du 26 avril au 2 mai, pour l’ensemble des CFA, les formations théoriques seront assurées à distance ; les formations pratiques se tiendront sur site.
Avec le couvre-feu à 18h, comment s’organisent les formations en présentiel en CFA au-delà de cet horaire ?

Le temps en CFA étant considéré comme du temps de travail, il est possible pour les apprentis, lorsque la formation l’exige et qu’aucune solution à distance ne peut être privilégiée, de se maintenir en CFA au-delà de 18h. Dans ce cas, le CFA devra veiller à délivrer une « Attestations de déplacement "couvre-feu" », téléchargeable sur le site du ministère de l’intérieur.

Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion précise que :

  • L’accueil en présentiel pourra être justifié en raison de la nature de l’activité (par exemple des formations à un geste professionnel et/ou nécessitant l’utilisation d’un plateau technique) ou des publics accueillis (notamment les personnes qui ont besoin d’un encadrement pédagogique en présentiel ou qui sont confrontées à des risques de fracture numérique) ;
  • Dans ces situations, l’accueil physique est assuré dans des conditions de nature à permettre le respect des règles d’hygiène et de distanciation, pour prévenir la propagation du virus conformément aux recommandations sanitaires en vigueur ;
  • Dans les autres cas, la formation se poursuivra à distance. Les organismes de formation et les CFA s’assurent du maintien du lien, au quotidien, avec les personnes engagées dans une formation, à travers différentes modalités (accès à des ressources en ligne ; individualisation et coaching quotidien par sms ou téléphone ; programmation en audio ou visioconférence de temps d’échanges…).
lire l’intégralité du communiqué de presse du 2 avril 2021
Le décret du 29 octobre 2020 reste en vigueur

Le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 (JORF n°0264 du 30 octobre 2020) précise les règles relatives à l’accueil dans les centres de formation continue et de formation par apprentissage.

Ainsi, l’article 35 du décret indique que "les établissements mentionnés au titre V du livre III de la sixième partie du code du travail peuvent accueillir les stagiaires pour les besoins de la formation professionnelle, lorsqu’elle ne peut être effectuée à distance ".

L’article 36 précise que "L’accueil des usagers dans les établissements mentionnés au présent chapitre est organisé dans des conditions de nature à permettre le respect des règles d’hygiène et de distanciation mentionnées à l’article 1er", dispositions relatives aux mesures d’hygiène (cf. annexe 1 du décret), et aux règles de distanciation sociale, incluant la distanciation physique.

lire le communiqué de presse du 30 octobre 2020

Questions-réponses

Des questions-réponses sont élaborés par le ministère du Travail pour traiter le sujet des personnes en parcours de formation professionnelle (salariés, alternants, demandeurs d’emploi, salariés en projet de transition professionnelle, etc.), et précise les modalités applicables aux organismes de formation et aux CFA.

Un Questions-Réponses a été publié à l’occasion de la nouvelle période de confinement (à jour au 6 novembre - en vigueur).

Voir le sommaire du Questions-Réponses du 6 novembre 2020

  1. Les organismes de formation professionnelle et les centres de formation d’apprentis sont-ils autorisés à recevoir des stagiaires et apprentis
  2. Dans quel cas les organismes de formation et les centres de formation d’apprentis sont invités à conserver des modalités de formation en présentiel ?
  3. Quelle continuité d’activité doit être assurée en cas de décision de non accueil en présentiel de bénéficiaires ?
  4. Si un apprenti est placé en activité partielle par son employeur, cette position est-elle valable seulement pour le temps passé en entreprise ou aussi pour le temps normalement passé en CFA ?
  5. Un apprenti placé en activité partielle peut-il se rendre au CFA pour suivre ses cours ?
  6. Les périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) peuvent-elles se poursuivre ?
  7. Quelle adaptation des modalités de contrôle de service fait pour une formation qui bascule du présentiel vers du distanciel ? Quelles pièces exigées ?
  8. Un décalage des sessions de certification sera-t-il possible ?
  9. Que faire lorsque la formation peut être réalisée à distance, mais que les stagiaires et les apprentis ne sont pas équipés ou ne disposent pas de connexion internet ?
  10. Si la formation à distance se déroule dans un tiers-lieux, qui fournit l’attestation de déplacement ?
  11. Dans quelles conditions la restauration des stagiaires et des apprentis, dont la formation se poursuit en présentiel, peut-elle être assurée ? Compte tenu de la fermeture des restaurants, peuvent-ils déjeuner sur place ? En appliquant quel protocole sanitaire ?
  12. Les formations en cours se poursuivent, en présentiel ou à distance. De nouvelles entrées en formations sont-elles possibles, dans les mêmes conditions ?
  13. Pour les titres professionnels du ministère du travail, sera-t-il possible de recourir à la professionnalisation des membres de jury à distance ?
  14. L’arrêté du 25 mai 2020 portant mise en oeuvre de mesures transitoires d’adaptation relatives à l’organisation des sessions d’examen des titres professionnels du ministère chargé de l’emploi pour faire face à l’épidémie de covid-19 est-il toujours en vigueur ?
  15. L’arrêté du 10 juin 2020 portant mise en oeuvre de mesures transitoires d’adaptation relatives à l’organisation des sessions d’examen des titres professionnels du secteur de la conduite routière du ministère chargé de l’emploi pour faire face à l’épidémie de covid-19 est-il toujours en vigueur

Retrouvez tous les Questions-Réponses sur le site du ministère du travail.

Formation à distance

Une formation en présentiel peut être aménagée et être transformée en formation à distance, si le public et la nature de la formation s’y prêtent et si le financeur a donné son accord exprès.

Les organismes de formation et les CFA sont donc invités à poursuivre l’activité, à travers des modalités de formation à distance.

A l’occasion du nouveau confinement d’octobre 2020, et alors que les organismes de formation et les CFA ont plus que jamais besoin d’être soutenus dans leur mission de formation, le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et Régions de France ont renouvelé l’appel à contribution auprès de tous les organismes de formation et éditeurs de contenus de formation qui souhaiteraient contribuer à l’effort collectif en faveur de la continuité pédagogique.

Certificat de réalisation

Le ministère du Travail met en place le modèle de Certificat de réalisation des actions de formation, bilans de compétences, actions VAE et actions de formation par apprentissage en vue d’harmoniser les pratiques entre les opérateurs de compétences (OPCO), les CPIR (Transition Pro), les entreprises, les organismes de formation et les centres de formation d’apprentis (CFA).

A noter : Les dispensateurs de formation devront conserver tous les justificatifs de réalisation des actions et activités.

En savoir plus :

Nous vous invitons à consulter régulièrement les pages dédiées aux prestataires de formation ou aux CFA qui regroupent les informations relatives au fonctionnement des organismes, aux droits des stagiaires, au financement des formations...

Pour plus de précisions sur le Protocole national (actualisé au 8 avril 2021).

Pour une information générale sur l’évolution de la situation et des mesures sanitaires, vous pouvez vous référer à la page dédiée sur le site du Gouvernement.

L’ensemble des modalités présentées dans ces documents sont susceptibles de s’adapter aux évolutions de la crise sanitaire et des consignes gouvernementales.

Documents à télécharger :

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