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CFA - Apprentissage

La réforme de l’apprentissage, portée par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018, simplifie la création des centres de formation d’apprentis (CFA).

Le nouveau statut des CFA est donc aujourd’hui le même que celui d’un organisme de formation.

Les modes de financement des CFA

Nouveau circuit de financement pour les contrats d’apprentissage conclus à partir du 1er janvier 2020

CFA - Apprentissage - 14 avril 2021

Mise en œuvre de la réforme dans les CFA

La loi du 5 septembre 2018 a transformé le statut des CFA. Depuis le 1er janvier 2019, il s’agit d’un organisme de formation qui dispense des actions de formation par apprentissage, au sens de l’article L. 6211-2 du Code du travail, concourantes au développement des compétences.

CFA - Apprentissage - 14 avril 2021

Déclarer son activité de prestataire de formation par l’apprentissage

Déclarer son activité de prestataire de formation par l’apprentissage (CFA) auprès du Préfet de région (DREETS)

CFA - Apprentissage - 14 avril 2021