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Appel à projets national "Recyclage des plastiques"

| Publié le 1er février 2022

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Cet appel à projets vise à faire émerger les acteurs innovants au sein de la filière du recyclage des plastiques

Le recours aux technologies industrielles de recyclage des plastiques et d’utilisation de matières premières recyclées (MPR) est indispensable pour passer d’une économie linéaire à une économie circulaire et ainsi limiter la consommation de ressources vierges et réduire les émissions de gaz à effet de serre sur le cycle de vie du plastique. La production de MPR peut en outre contribuer à réduire la dépendance de notre industrie aux ressources fossiles et être un levier de croissance majeur pour la compétitivité et l’emploi en France.

Un appel à projets opéré par l’ADEME

Le Gouvernement a donc annoncé, le 21 janvier dernier, l’ouverture de l’appel à projets « Recyclage des plastiques ».
Dans le cadre du plan d’investissements France 2030 et dans la continuité de la stratégie nationale « Recyclabilité, Recyclage et Réincorporation des matériaux recyclés », cet appel à projets opéré par l’ADEME est destiné aux acteurs émergents de la filière aptes à devenir des compétiteurs de niveau mondial et aux acteurs d’excellence en place.

Un appel à projets à deux volets

Ouvert sur la période 2022-2023, il est composé de deux volets :
- un premier volet portant sur le développement de nouvelles capacités industrielles de recyclage chimique ou enzymatique des plastiques
- un second volet qui portera sur le recyclage mécanique des plastiques ainsi que sur la réincorporation des matières premières issues du recyclage des plastiques (précisions à venir au second semestre 2022).

Dates

Du 14 janvier 2022 14H au 30 juin 2023 15H

Projets attendus

Le premier volet de l’appel à projets vise à soutenir les investissements suivants :

• Investissements à l’étape de préparation de la matière permettant d’améliorer la qualité des gisements de déchets en entrée d’unités de recyclage ;
• Investissements à l’étape de recyclage permettant l’obtention d’une matière première issue du recyclage (MPR) prête à servir à la fabrication d’un nouveau produit ou matériau.

Les projets de recyclage chimique ou enzymatique doivent recycler :
• des déchets difficilement recyclables par voie mécanique ;
• des déchets recyclés ou recyclables par voie mécanique à condition qu’une démonstration étayée d’un bilan environnemental significativement meilleur que la solution de recyclage de référence soit apportée au dossier.

Les projets candidats sont dans le cas général des projets individuels portés par un industriel et doivent présenter une assiette de dépenses totales d’un montant supérieur à 2 M€. Dans le cas d’un consortium, chaque partenaire doit porter au moins 400k€ de dépenses éligibles pour justifier de son implication en tant que partenaire.

Dépôt des candidatures

Date limite de dépôt : 30 juin 2023 à 15h.

Cet appel à projets fera l’objet d’une relève tous les trois mois en moyenne à compter du 01/04/2022 à 15h00.
En 2022, les relèves auront lieu les 1er avril, 1er juillet et 30 septembre.

Les modalités de candidature sont disponibles dans le cahier des charges accessible sur la plateforme de l’ADEME