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Aménagement des sessions d’examen pour les personnes en situation de handicap

| Publié le 27 septembre 2019 | Dernière mise à jour le 29 octobre 2019

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Un guide relatif à l’aménagement des sessions d’examen pour les personnes en situation de handicap a été élaboré pour répondre, de façon simple, rapide et dans le respect de la réglementation, aux questions des responsable de session concernant l’organisation des sessions.

Ce guide, qui comprend de nombreuses fiches pratiques, met l’accent sur la procédure à suivre pour une bonne prise en compte de la situation de chacun.

Ce document est également consultable sur la page "textes règlementaires / documents techniques" du site national.
Guide relatif à l’aménagement des sessions d’examen pour les personnes en situation de handicap

En savoir plus :

Nous vous précisons qu’à ce jour, aucun texte règlementaire ne prévoit la compétence de la DIRECCTE pour prendre une décision suite à une demande d’aménagement de session. La décision d’aménagement est bien du ressort du seul centre agréé, en application des articles L5211-4 et D5211-2 à 6 et de l’article 2 de l’arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d’examen.