Contrôle
Il est compétent pour exercer un contrôle administratif et financier sur les organismes de formation, y compris par apprentissage, les entreprises, les bénéficiaires de la taxe d’apprentissage et du Fonds Social Européen...
Activité des services de contrôle DGEFP/DRIEETS-DREETS-DEETS : bilan national 2020
En 2020, les services de contrôle de la formation (DGEFP et les DR(I)EETS et DEETS) ont engagé 1 152 contrôles portant sur 309,7 millions d’euros.
Contrôle - 25 février 2022
Bilan de l’activité du Service Régional de Contrôle de la formation professionnelle (année 2020)
Au sein de la DREETS Occitanie, le Service Régional de Contrôle remplit sa mission sur deux volets : par l’immatriculation puis le suivi de l’activité des prestataires de formation (y compris par apprentisage), mais également par le contrôle de la bonne utilisation des fonds dédiés chez les bénéficiaires (organismes de formation, entreprises...).
Contrôle - 1er octobre 2021
Bilan de l’activité du Service régional de contrôle de la formation professionnelle pour l’année 2019
Au sein du Pôle Entreprises Emploi Économie, le service régional de contrôle de la formation concourt à la lutte contre la fraude aux fonds de la formation professionnelle (FP), de la taxe d’apprentissage et du FSE-IEJ ; il participe ainsi à la fiabilité et l’amélioration de la qualité des formations pour le bénéfice des entreprises, des salariés et des demandeurs d’emploi.
Contrôle - 20 juillet 2020
